Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 160 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : M. Cinieri, M. Bony, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Bazin, M. Aubert, Mme Ramassamy, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de l’archevêque de Paris ».
Exposé sommaire :
Ce monument emblématique de notre pays étant avant tout un lieu de culte, il convient de rappeler que la souscription doit être également placée sous la haute autorité de l’archevêque de Paris.
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