Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073

Amendement N° 166 (Rejeté)

Publié le 2 juillet 2019 par : M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.

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Exposé sommaire :

La création d’un établissement public spécifiquead hocqui gère les fonds et la mise en place d’un contrôle par un comité composé du premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sont inutiles.

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