Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073

Amendement N° 177 (Rejeté)

Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Pradié, M. Masson, M. Rolland, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Leclerc, M. Viala, M. Forissier.

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I. – Supprimer le mot :

« régulièrement ».

II. – En conséquence, après le mot :

« consultée »,

insérer les mots :

« tous les neuf mois ».

Exposé sommaire :

Cela vient toujours dans la logique de mettre en place un calendrier transparent vis-à-vis de ce sujet qui touche les français. De plus, la fonction de contrôle sera ainsi pleinement repliée, dans une logique démocratique.

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