Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 179 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton, Mme Corneloup, M. Pradié, M. Viala, Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Leclerc, M. Rolland, M. Hetzel, M. Straumann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent faire »
le mot :
« font ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« par publicité ».
Exposé sommaire :
Il semble essentiel qu’un cadre juridique et contractuel claire protège le versement des dons. Ces dons doivent faire l’objet d’une publicité par soucis de transparence. C’est l’objet
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