Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 204 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Le Grip, Mme Bassire, M. Viala, M. Larrivé, M. Minot, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , ainsi que des représentants du Centre des monuments nationaux. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit le texte adopté par le Sénat, en associant le Centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public.
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