Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073

Amendement N° 228 (Tombe)

(8 amendements identiques : 46 57 72 93 97 150 206 278 )

Publié le 1er juillet 2019 par : M. Minot.

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Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :

« II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »

Exposé sommaire :

Compte tenu du symbole que représente Notre-Dame, de l’attachement des Français à son encontre et des enjeux autant que dans un souci de transparence, il convient d’inscrire dans la loi que la maîtrise d’œuvre sera assurée par la personne la plus qualifiée.

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