Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 27 (Rejeté)
(1 amendement identique : 28 )
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Brun, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Fasquelle, M. Vialay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Titre (consulter les débats)
Après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« , dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le projet de loi s'intitule « pour la conservation et la restauration,dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. » L'objectif est d'insister sur l'obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre qui devrait ou qui aurait dû être instaurée dans le texte.
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