Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Sous-Amendement N° 324 à l'amendement N° 285 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« satisfaisantes »
le mot :
« optimales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement gouvernemental de réécriture globale de l’article 9 est celui qui pose le plus de problème car il crée des conditions dérogatoires trop larges aux règles normalement applicables. En outre, cet article laisse entendre que la loi est un cadre contraignant alors même que cette dernière est un outil à la bonne conduite des travaux, c’est-à-dire dans le respect des règles applicables. Qu’un tel chantier nécessite la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques particuliers, pourquoi pas ; mais cet amendement sacrifie la qualité au profit de la rapidité d’exécution.
Par ce sous amendement le groupe Socialistes et apparentés veut affirmer ici que la réalisation des travaux de restauration se fera non pas dans des conditions de sécurité satisfaisantes mais dans des conditions optimales. Cela semble évident mais ce n’est pas rédigé ainsi dans le texte gouvernemental.
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