Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 60 (Tombe)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« à la conservation et ».
Exposé sommaire :
Si ce nouvel établissement est chargé de s’occuper de la conservation de Notre-Dame, est-ce à dire qu’il prendrait en charge l’entretien courant annuel de l’édifice, se substituant ainsi à la place du préfet de région et de la Drac ? Il est nécessaire de préciser si cette formulation intègre la notion d’entretien, qui n’est pas de son ressort.
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