Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 62 (Tombe)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des conditions de sécurité satisfaisantes »
les mots :
« les conditions de sécurité prévues par le règlement interne de la sécurité intérieure de la cathédrale émis en mai 2008 au sein de la Direction de l’architecture et du patrimoine sous l’égide de son directeur ».
Exposé sommaire :
Il ne suffit pas que les conditions de sécurité soient « satisfaisantes ». Elles se doivent d’être irréprochables. En mai 2008, Michel Clément, directeur de l’architecture et du patrimoine, mettait en place un règlement intérieur à la sécurité incendie de l’édifice. Il est nécessaire de se référer à celui-ci pour préciser davantage les conditions de sécurité à prendre dans le cadre de la restauration de l’église.
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