Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 65 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 5 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il est rendu public et mis en ligne sur le site du ministre chargé de la culture. »
Exposé sommaire :
Notre-Dame de Paris appartient au patrimoine des Français. Il est légitime qu’une transparence totale des dons versées pour sa restauration s’applique.
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