Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106

Amendement N° AC1 (Adopté)

(3 amendements identiques : AC16 AC3 AC42 )

Publié le 9 juillet 2019 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Supprimer l’alinéa 40.

Exposé sommaire :

Il n’est pas opportun de donner compétence à un service de l’ANS pour gérer les « ressources humaines » des CTS. Cette mission doit rester de la compétence du ministère en charge des sports.

C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer cet alinéa.

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