Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106

Amendement N° AC13 (Rejeté)

Publié le 9 juillet 2019 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis(nouveau) De l’Assemblée nationale et du Sénat ; ».

Exposé sommaire :

Les parlementaires étant représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, dans une logique de contrôle de l’exécution des crédits budgétaires et extrabudgétaires confiés à l’Agence, il est logique qu’ils soient aussi présents au sein des instances de déclinaison territoriale de l’ANS : la conférence régionale du sport et les conférences des financeurs du sport.

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