Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC3 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer l’alinéa 40.
Exposé sommaire :
Les cosignataires saluent le fait que les CTS aient été exclus du dispositif de détachement d’office de fonctionnaires crée par la loi sur la fonction publique, même si ils continuent de s’y opposer pour l’ensemble des fonctionnaires.
La rédaction actuelle de l’Alinéa 40 ne répond pas aux attentes des CTS. De plus, il ne semble pas pertinent que le responsable de la haute performance décide des affectations des CTS. Cela doit rester de la responsabilité du ministère.
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