Amélioration de la trésorerie des associations — Texte n° 2127
Amendement N° CL1 (Retiré)
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 2127 modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations
Article 3 bis
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« dont au moins un parlementaire non-inscrit si le cas se présente ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'assurer la représentativité de tous les parlementaires « dans certains organismes extérieurs au Parlement ».
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