Amélioration de la trésorerie des associations — Texte n° 2127
Amendement N° CL22 (Adopté)
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme El Haïry.
Proposition de loi N° 2127 modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations
Article 3 bis A
I. – Avant le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« un ou plusieurs ».
II. – En conséquence, avant la première occurrence du mot :
« associations »,
insérer les mots :
« une ou plusieurs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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