Amélioration de la trésorerie des associations — Texte n° 2127

Amendement N° CL25 (Adopté)

Publié le 19 novembre 2019 par : Mme El Haïry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Avant le mot :

« établissements »,

insérer les mots :

« un ou plusieurs ».

II. – En conséquence, avant la première occurrence du mot :

« associations »,

insérer les mots :

« une ou plusieurs ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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