Amélioration de la trésorerie des associations — Texte n° 2127
Amendement N° CL28 (Adopté)
(1 amendement identique : CL13 )
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme El Haïry.
Proposition de loi N° 2127 modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations
Article 5 bis
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« par une démarche active de sollicitation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dons en numéraire collectés en fin d’exercice »
les mots :
« ressources collectées ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« postérieurement à l’appel dès que le montant des dons en numéraire collectés »
les mots :
« pendant l’exercice en cours dès que le montant des ressources collectées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 5bis dans sa version votée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale.
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