Amélioration de la trésorerie des associations — Texte n° 2127

Amendement N° CL32 (Adopté)

Publié le 19 novembre 2019 par : Mme El Haïry.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Votre rapporteure propose la suppression de cet article qui excède la portée de ce texte qui n'a pas vocation à renforcer le contrôle ou la transparence financière des associations.

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