Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD264 (Irrecevable)
Publié le 29 août 2019 par : M. Pahun, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Favoriser la pratique du vélo en France est l’un des grands objectifs de la loi d’orientation des mobilités. À ce titre, elle prévoit un nombre minimal d’emplacements de vélos dans les trains et les autocars. Le présent amendement étend ces obligations aux navires à passagers affectés à un service public de transport de voyageurs.
Cet amendement cible ainsi les navires de transport côtier (bateau-bus, etc.) tel qu’il en existe partout sur le littoral français. Ces navires ne prévoient pas tous des emplacements pour les vélos, ce qui décourage certains usagers de les emprunter. De plus, l’amoncellement de vélos à des emplacements non-prévus à cet effet – sur le pont et les coursives – présente des risques pour la sécurité des passagers, notamment en cas d’évacuation du navire, ainsi que pour la stabilité et la manœuvrabilité du navire.
Les modalités précises d’application sont renvoyées à un décret afin de concilier cette obligation nouvelle aux contraintes règlementaires existantes, en matière de sécurité notamment.
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