Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD471 (Rejeté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Causse, M. Lavergne, M. Potterie, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Leguille-Balloy, Mme Chapelier, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Perea, Mme Gipson, M. Perrot, M. Cazenove, Mme Marsaud, M. Dombreval, M. Maire, M. Travert.
Supprimer les alinéas 16 à 20.
Exposé sommaire :
Ceci est un amendement de conséquence du transfert de plein droit aux communautés de communes de la compétence d’organisation de la mobilité proposé dans un amendement précédent.
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