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Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD852 (Retiré avant séance)

Publié le 29 août 2019 par : M. Sermier, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri, M. Vatin, M. Dive, M. de la Verpillière, M. Boucard, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Genevard, M. Rémi Delatte.

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Projet de loi N° 2135 modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités

Article 40

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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