Amendement N° CSBIOETH1331 (Rejeté)

Cet article prévoit qu’en cas de décès, le membre survivant du couple peut consentir par écrit à ce que les embryons soient accueillis par un autre couple ou une autre femme, fassent l’objet d’une recherche, ou qu’il soit mis fin à leur conservation.

L’article prévoit également un délai d’un an à compter du décès avant la consultation du membre survivant, « sauf initiative anticipée de sa part ».

Une décision si importante que le devenir des embryons conçus du temps du vivant de son partenaire ne saurait être prise sereinement à un moment où la personne se trouve fragilisée psychologiquement par le deuil qu’elle traverse. Le délai d’un an ne devrait donc pas souffrir d’exceptions.