Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1340 (Irrecevable)
Publié le 5 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans l’intérêt de l’enfant, il convient de définir un âge limite pour qu’une femme puisse bénéficier d’une PMA pour conserver une certaine vraisemblance avec la capacité naturelle pour une femme de mettre un enfant au monde.
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