Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1616 (Non soutenu)
(3 amendements identiques : CSBIOETH2054 CSBIOETH535 CSBIOETH761 )
Publié le 13 septembre 2019 par : Mme Couillard, Mme Pouzyreff, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Genetet, M. Dombreval.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Dans son avis sur le projet de loi, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences et de la santé propose que le délai de révision des lois bioéthiques soit désormais de cinq ans et non sept ans comme c’est le cas actuellement.
Les évolutions médicales, scientifiques mais aussi sociétales étant de plus en plus rapides, il est donc nécessaire que les révisions périodiques des lois de bioéthiques soient en cohérence avec ces évolutions.
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