Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1909 (Irrecevable)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Pitollat, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme De Temmerman, Mme Chapelier, Mme Cattelot, Mme Bagarry, M. Martin, Mme Hérin, Mme Calvez.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre sur un pied d’égalité toutes les personnes qui sont en capacité de mener une grossesse.
Il parait légitime d’étendre la possibilité d’accès à l’assistance médicale à la procréation à toutes les personnes qui par nature peuvent en être bénéficiaires, sous condition de projet parental.
Sont donc inclus : les couples hétérosexuels, les couples de femmes, les couples dont au moins l’un des membres est transgenre, les femmes seules et les femmes ou hommes seuls transgenre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.