Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1923 (Irrecevable)

Publié le 8 septembre 2019 par : Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Pellois, M. Vignal, Mme Khattabi, Mme Gaillot, Mme Robert, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme Grandjean, Mme Brulebois, M. Cesarini, Mme Clapot, Mme Rossi, Mme Hérin, Mme Piron, Mme Pouzyreff, M. Daniel, Mme Sylla.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit que soit proposé aux membres du couple ou de la femme seule souhaitant réaliser une AMP avec un don, un accompagnement psychologique dans le processus d’information de l’enfant de ce qu’il est né d’un don, et ce dès sa naissance.

En effet, dans beaucoup de cas et notamment les couples composés d’un homme et d’une femme, la connaissance, par l’enfant, de ce qu’il est né d’un don relève du « bon vouloir » des parents et de leur capacité à échanger à ce sujet avec l’enfant durant son enfance. De ce fait, cet amendement, qui ne prévoit d’aucune manière de mesures coercitives à l’endroit des parents, a comme motivation principale l’intérêt supérieur de l’enfant non à avoir nécessairement accès à ses origines, mais simplement à savoir qu’il est né d’un don : seule une fois cette étape franchie il pourra déclencher le processus nouveau inventé dans ce projet de loi pour accéder à ses origines, s’il le souhaite et à sa majorité.

Parce que la découverte progressive par l’enfant de la façon dont il a été conçu est un processus structurant pour l’enfant comme ses parents, cet amendement confie le soin à l’équipe clinicobiologique pluriprofessionnelle, lorsqu’elle réalise les entretiens préalables à l’AMP, d’inciter les parents à préparer ce processus d’information de l’enfant à naître. A cette même occasion, leur est proposé un accompagnement psychologique démarrant à la naissance de l’enfant, et effectué par un psychologue, psychiatre ou infirmier ayant capacité en psychiatrie, visant à les accompagner, les conseiller et les guider dans ce processus qui conduira à l’information de l’enfant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.