Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 283 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Masson, M. de Ganay.
À l’alinéa 16, après le mot :
« pollution »,
insérer le mot :
« atmosphérique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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