Mobilités — Texte n° 2206

Amendement N° 532 (Irrecevable)

(4 amendements identiques : 34 489 491 559 )

Publié le 9 septembre 2019 par : Mme O'Petit.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La sécurité routière ne peut pas faire l’impasse sur les collisions avec la faune sauvage. Entre 60 000 et 70 000 accidents routiers avec la grande faune interviennent chaque année sur les 1,1 millions de kilomètres de routes en France, le dernier chiffre fiable de 2009 indiquant 65 000 collisions (source : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages). Par ailleurs, sans doute plus d’un million d’animaux sauvages sont tués par an sur le réseau routier et autoroutier, ce qui est préjudiciable au maintien d’espèces protégées comme le hérisson, les oiseaux dont la chouette effraie, les chauve-souris, le lynx ou le vison d’Europe.

L’absence de données nationales récentes sur ces collisions est significative du désintérêt pour ce sujet qui contribue pourtant à des accidents graves, parfois mortels, ainsi qu’à la perte globale de biodiversité.

Or, l’Unité mixte de Service Patrinat avec l’appui du Cerema, a établi un protocole scientifique pour déterminer le nombre d’accidents sur les routes. Les patrouilleurs relèvent sur une simple fiche les collisions dans le cadre de leur activité normale de surveillance des routes. Ce protocole est en cours de déploiement dans toutes les directions interdépartementales des routes (DIR) sur le réseau routier national (sauf en Ile-de-France) en application de l’instruction de la Direction des Infrastructures et des Transports (DIT) du ministère de la Transition écologique en date du 28/04/2017. De plus, deux départements (64 et 49) viennent d’adopter ce même protocole mais celui-ci mériterait d’être rapidement étendu à toutes les routes départementales d’un certain trafic.

Il est évidemment essentiel de centraliser et exploiter les données recueillies dans une base de données nationale.

Les informations contenues dans les constats déjà existants d’assurance, les constats pratiquées par les forces de l’ordre, en cas de dégâts aux véhicules ou en cas de blessés, les relevés spontanés des associations et des particuliers alimenteront aussi utilement cette base de données.

Enfin, cet amendement reprend et précise aussi l’action 39 du plan biodiversité adopté par le Gouvernement le 4 juillet 2018 en proposant l’identification et la résorption des secteurs les plus accidentogènes. L’identification de ces points noirs s’appuie sur des relevés cohérents sur plusieurs années selon une méthodologie scientifique validée, en particulier le protocole UMS Patrinat – Cerema.

Les méthodes pour résorber les points noirs sont connues et les coûts engendrés pour la protection des routes sont acceptables. Ainsi, le département de l’Isère a équipé plusieurs routes de détecteurs de grande faune, très efficaces, pour moins de 100 000 € à chaque fois. Des clôtures avec passage de faune sont une autre solution.

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