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Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1441 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1533 )

Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.

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Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :

« L’assistance médicale à la procréation ne peut être mise en œuvre au moyen de gamètes achetés à l’étranger. »

Exposé sommaire :

Il s’agit ici d’un amendement de repli.

Actuellement, le très faible nombre de donneurs de gamètes en France laisse à penser que des personnes peuvent avoir recours à l’achat de gamètes à l’étranger. Or, cette pratique s’oppose clairement au principe de la non marchandisation du corps humain.

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