Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1514 (Tombe)
(1 amendement identique : 2374 )
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Evrard, Mme Bassire.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 15 de l’article 1.
Cet alinéa propose la procréation post mortem. Il convient de ne pas autoriser les transferts d’embryons si l’un des membres du couple est décédé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.