Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1533 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1441 )
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Anthoine, M. Marleix, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« L’assistance médicale à la procréation ne peut être mise en œuvre au moyen de gamètes achetés à l’étranger. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Dans un contexte de pénurie, il risque d’y avoir un recours à l’achat de gamètes à l’étranger. Or cette pratique s’oppose clairement au principe de non marchandisation du corps humain.
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