Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1578 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Lassalle, M. Evrard, Mme Bassire.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 16 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, après le mot :
« décès »,
insérer les mots :
« de l’un ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir l’impossibilité d’une procréation post-mortem, même dans le cas du décès d’un seul membre du couple.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.