Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1631 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 36 357 570 680 899 )

Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Lassalle, M. Meyer Habib, Mme Ménard, M. Evrard.

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À la première phrase de l’alinéa 26, après le mot :

« conçus »,

insérer les mots :

« avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple ».

Exposé sommaire :

La loi de bioéthique de 1994 exige que l’un au moins des membres du couple fournisse ses gamètes pour concevoir l’embryon humain qui sera implanté dans l’utérus de la femme, dans l’intérêt de l’enfant. Cette pratique de l’AMP avec don de gamètes, très minoritaire (5 % des enfants nés par AMP) suscite la quête de ses origines de la part de certains enfants, ce qui a décidé le législateur à lever l’anonymat. Un double don complexifie encore plus cette quête.

Il est donc primordial que, dans le cadre de toute PMA, l’embryon humain reste conçu avec les gamètes de l’un au moins des membres du couple.

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