Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1923 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2553 )
Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Evrard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 29 A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques étant déjà chargé des prérogatives prévues par cet article, il n’est vraiment pas utile de constituer dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire à la bioéthique.
Qui plus est, la révision de la loi bioéthique étant prévue tous les sept ans, il importe de laisser le temps faire son œuvre.
Tel est le sens de cet amendement.
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