Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1957 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : 22 118 341 566 600 1554 2083 )

Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot.

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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir l’interdiction du double don de gamètes. Le droit de la filiation a évolué vers la reconnaissance du lien biologique (notamment depuis la la loi du 3 janvier 1972 et la contestation possible de la présomption de paternité). Il convient de ne pas revenir en arrière en dissociant dès la conception la filiation et le lien biologique.

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