Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 567 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 24 343 609 890 1444 2369 )

Publié le 23 septembre 2019 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire :

Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer

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