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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1003C (Retiré)

(3 amendements identiques : CF784C AC98C 1427C )

Publié le 28 octobre 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024025 000 000
TOTAUX25 000 00025 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel vise à ajouter 25 millions d’euros au FDVA afin de compenser la fin de la réserve parlementaire. En effet, la réserve parlementaire permettait de verser aux alentours de 50 millions d’euros aux associations, sa suppression n’est que partiellement compensée par le FDVA.

Ainsi, il est proposé, pour répondre aux règles de dépôt des amendements budgétaires, de transférer 25 millions d’euros de l’action 01 du programme jeux olympiques et paralympiques 2024 à l’action 01 du programme jeunesse et vie associative.

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