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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1009C (Rejeté)

Publié le 28 octobre 2019 par : M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde032 155 993
Diplomatie culturelle et d'influence32 155 9930
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX32 155 99332 155 993
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons transférer les fonds alloués à l’OMC et à l’OTAN vers la promotion de la francophonie.

Loin d’être une force pour la paix et la stabilité mondiale, l’OTAN a multiplié les foyers de tensions de par le monde. Le bilan de l’organisation est globalement négatif. Organisation défensive, l’OTAN s’est muée en organisation agressive en voulant imposer sur la planète le modèle occidental. L’OTAN a déployé une politique belliciste et s’est constamment exonéré du droit international et des résolutions de l’ONU. Pour répondre à l’objectif de la France de renforcer la sécurité internationale en assurant le maintien de la paix, nous considérons ainsi qu’il est essentiel de ne plus octroyer ce budget à l’OTAN.

L’OMC régit le commerce international : à ce titre, elle a pour objectif de tout mettre en œuvre pour favoriser l’ouverture commerciale, en réduisant les obstacles au libre-échange et en favorisant le moins disant social et environnemental au profit des bénéfices. L’organe de règlements des différends octroie à l’OMC un pouvoir contraignant contre les législations de pays qui établiraient de telles discriminations.

Considérant que l’appartenance à l’OMC contraint la France dans l’édiction de sa politique commerciale, et qu’elle délaisse la promotion des droits de l’homme et des droits au travail, nous considérons qu’il est essentiel de ne plus octroyer ce budget à l’OMC.

Par cet amendement, nous soulignons notre préférence pour une politique d’influence basée sur la coopération, la francophonie politique et la diffusion de la langue française et non sur l’activité économique et la poursuite d’une politique extérieure belliciste. La diffusion de la langue française et de la culture francophone est une chance pour notre pays. Les français est aujourd’hui la 4ème langue la plus parlée au monde avec 274 millions de locuteurs répartis sur les cinq continents. En 2050, on estime que 700 millions de personnes à travers le monde parleront français. C’est donc une opportunité formidable pour la France dont nous devons prendre la mesure en y mettant les moyens suffisants.

Les crédits alloués à l’OTAN s’élèvent à 26 203 102 € et ceux alloués à l’OMC à 6 553 272 CHF, un peu plus de 5 952 891 €. Ainsi il nous parait plus pertinent de transférer les crédits alloués à l’OTAN et à l’OMC de l’action 4 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », vers l’action 2 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».

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