⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1046C (Retiré)

Publié le 28 octobre 2019 par : Mme Calvez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 666 500
Livre et industries culturelles1 666 5000
TOTAUX1 666 5001 666 500
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de transférer 1,6 million d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme « Presse et médias » vers le programme « Livre et industries culturelles ». L’objectif de cet amendement est de mettre en lumière le fait que la Compagnie internationale de radio et de télévision (CIRT - action 07) relève davantage de la coopération internationale, qu’aucune évaluation de ses actions n’a été engagée et donc que la question de maintenir ses crédits doit être posée. L’amendement propose donc un transfert des 1 666 500 euros de l’action 07 du programme « Presse et médias » - Compagnie internationale de radio et de télévision - au profit de l’action 02 « Industries culturelles » du programme « Livre et industries culturelles » .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion