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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1056C (Non soutenu)

Publié le 28 octobre 2019 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias030 000 000
Livre et industries culturelles30 000 0000
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à amplifier le soutien financier à l’ensemble de la chaine du livre dans le but de favoriser la pluralité, la diversité de la création et une juste rémunération des acteurs.

Les maisons d’éditions et les librairies indépendantes subissent frontalement la concurrence des acteurs évoluant dans le secteur digital.

Les soutiens de l’État restent insuffisants pour assurer la pérennité des acteurs indépendants du secteur et consolider la diversité artistique et éditoriale.

Le présent amendement affecte 30 000 000 euros supplémentaires à l’action 01 « livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles. »

Pour se conformer aux exigences de l’Article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser par un gage sur un autre programme de la mission concerné.

Ainsi, il est diminué de 30 000 000 euros les crédits de l’action 02 « aides à la presse » du programme 180 « presse et médias ».

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