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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1128C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF482C CD61C )

Publié le 29 octobre 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement120
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat012
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
TOTAUX1212
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement nous proposons de transférer 12 euros de l’action 7 du programme 135 – qui vise notamment à financer les grandes opérations d’urbanisme bien souvent inutiles – vers les aides aux logements (action 1 du programme 109). Pourquoi 12 euros ? Ce n’est bien évidemment pas suffisant pour répondre à la demande sociale en termes d’accès à des logement à des prix abordables.

12 euros correspond à ce que le Président Macron a pris en moyenne par personne aux plus pauvres bénéficiant des aides aux logements pour le donner aux plus riches. En effet, après la baisse soudaine et injuste de 5 euros des APL intervenue en 2017, puis le gel intervenu en 2018 (qui a coûté en moyenne 4,2 euros par bénéficiaire) le Gouvernement persiste dans cette politique de « rabot » en proposant de relever le montant de l’APL de seulement 0,3 % pour 2019, ce qui est bien en deçà de l’inflation : le montant moyen d’une APL étant de 231 euros par mois, cette sous-indexation fera de nouveau baisser en moyenne les APL de 2,5 euros par mois en termes réels (et ce montant sera encore plus élevé pour ceux qui touchent le plus d’APL, c’est-à-dire les plus fragiles). Ainsi, à ce jour, les bénéficiaires ont perdu au moins 11,7 euros d’APL par rapport à la situation avant l’arrivée de Macron. Cette somme est à mettre en comparaison aux 253 800 euros offerts à chacun des 5 000 Français les plus riches.

Décidément, le président Macron est donc un véritable Robin des bois à l’envers…

À cela s’ajoute la « contemporanéisation des ressources » qui va s’appliquer début 2020 qui réduit globalement l’enveloppe dédiée aux APL de plus d’un milliard d’euros et le renouvellement de la non-indexation des APL sur l’inflation qui représente une coupe budgétaire d’environ 850 millions d’euros. Cette situation est inacceptable.

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