Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 116C (Rejeté)

(9 amendements identiques : CF1460C CF1143C CF932C CF419C CF633C 2250C 2557C 2602C 2826C )

Publié le 13 novembre 2019 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la sous-revalorisation en 2020 des aides personnelles au logement (APL) par rapport à l’inflation.

En effet, les APL seront revalorisées de seulement 0,3 % alors que l’inflation est attendue à 1 % (hors tabac) en 2020.

Avec ces sous-revalorisations, le Gouvernement espère dégager 200 millions d’euros d’économies sur le dos des plus modestes. Il est donc pour le moins étonnant que l’évaluation préalable souligne que «l’augmentation maîtrisée des prestations sociales devrait avoir un effet macro-économique positif », car elle favoriserait «une augmentation du pouvoir d’achat des bénéficiaires de nature à soutenir la consommation ».

L’évaluation préalable semble oublier que les sous-revalorisations de 2020, comme celles de 2019, sont dérogatoires au droit commun. Elles représentent donc une baisse de pouvoir d’achat.

On peut enfin relever que le Gouvernement a retenu la leçon du PLF 2019 : les sous-revalorisations ne portent que sur 2020 et non sur 2020 et 2021. L’année dernière, par l’intermédiaire du recours au Conseil constitutionnel sur le PLF 2019 du groupe Socialistes et apparentés, le même article avait été partiellement censuré pour limiter son application à la seule année 2019.

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