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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1182C rectifié (Rejeté)

(5 amendements identiques : CF751C 1474C 1476C 1624C 1672C )

Publié le 29 octobre 2019 par : Mme Guion-Firmin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à transférer un million d’euros de l’action 1 « soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer » vers l’action 3 « continuité territoriale » du programme « Conditions de vie outre-mer ». L’abondement de ces crédits doit permettre de relever les plafonds d’éligibilité à l’aide à la continuité territoriale pour la Collectivité d’outremer de Saint-Martin ainsi que du montant de la prise en charge du billet d’avion au titre de la continuité territoriale.

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