Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1271C (Rejeté)

(8 amendements identiques : AS30C AS22C 1245C 1317C 1322C 1545C 1553C 1600C )

Publié le 30 octobre 2019 par : M. Di Filippo.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Aujourd’hui, la France n’est pas dans le peloton de tête des pays européens pour l’amélioration des chiffres du chômage, elle est le quatrième pays touché par le chômage avec un taux supérieur à ceux de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume Uni. Les chiffres du chômage sont moins bons que chez nos voisins allemands, néerlandais et britanniques qui, avec de 3 à 4% de taux de chômage font deux fois mieux que nous.

Le taux de chômage des moins qualifiés de nos concitoyens se dégrade.

La présentation stratégique du projet annuel de performance du programme 102 : « Accès et retour à l’emploi » précise vouloir dans sa première phrase : « Favoriser l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi, notamment ceux d’entre eux qui en sont le plus éloigné »

Dans ce contexte, le Gouvernement a pourtant supprimé petit à petit tous les crédits de soutien aux maisons de l’emploi.

Ces maisons remplissent pourtant des missions ciblées sur les publics les plus éloignés de l’emploi et tiennent un rôle très important localement, notamment avec des accompagnements spécifiques et adaptés pour les jeunes en échec.

C’est pourquoi le présent amendement vise à préserver les capacités d’intervention des Maisons de l’Emploi en ponctionnant de 5 millions d’euros les crédits de l’action 16 « Personnels mettant en oeuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et du relations du travail » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail »1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi », sous action 1 « Développement de l’emploi en TPE-PME, sous-paragraphe 2 « Appui aux filières, aux branches et aux entreprises » de 5 millions d’euros du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de l’action et en abondant du même montant les crédits de l’action 1 « Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi » sous action 01.02 « Coordination du Service Public de l’Emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

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