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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1307C (Retiré)

Publié le 30 octobre 2019 par : Mme Abba.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0315 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité315 0000
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX315 000315 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement 1242 déposé à l’article 43, qui relève le plafond des autorisations d’emplois en faveur des parcs nationaux de 5 ETPT pour répondre au besoin en ressources humaines du futur parc national des Forêts de Champagne et Bourgogne.

Afin d’apporter le financement nécessaire à l’augmentation de la masse salariale des parcs nationaux proposée par l’amendement 1242, le présent amendement augmente de 315 000 euros la dotation de la sous-action 3 « Espaces naturels protégés » de l’action n° 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».

Il retranche en contrepartie 315 000 euros à l’action n° 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

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