⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1344C (Rejeté)

(3 amendements identiques : CL56C CL57C 1345C )

Publié le 30 octobre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 1 000 000 € du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative », action 02 « organisation des élections » vers le programme 354 « Administration territoriale de l’État », action 02 « réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et de la délivrance des titres ».

La nationalité française et la délivrance des titres de séjour ne doivent pas être bradés, c’est la sécurité de notre pays et des Français qui en dépend. Ce poste de dépense (réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et de la délivrance des titres) voit pourtant une diminution de 16 ,36 % de ses autorisations d’engagement.

À l’occasion de l’attentat perpétré par Mickaël Harpon, les Français ont découvert que l’imam de Gonesse, M. Hassan El-Houari, qu’aurait pu fréquenter le terroriste a fait l’objet en 2015 d’une mesure d’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cet homme est pourtant toujours sur notre territoire.

Comment se fait-il qu’une Préfecture puisse ordonner une telle mesure (OQTF) et qu’elle ne soit pas suivie d’effets ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion