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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1431C (Non soutenu)

Publié le 6 novembre 2019 par : Mme Valentin, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Tabarot, M. Breton.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer l'article 79 afin de maintenir l'exonération totale de l'aide à domicile pour les personnes âgées de plus de 70 ans.

En effet, cet article envisage de supprimer l'exonération totale des cotisations sociales dont bénéficient actuellement les personnes de plus de 70 ans qui ont recours à l'aide à domicile. Une telle mesure s'ajoute à une série de mesures qui fragilisent encore davantage le pouvoir d'achat des retraités, telles que la hausse de la contribution sociale généralisée ou la désindexation du montant des pensions de retraites par rapport à l’inflation.

La suppression de cette exonération aurait également des effets particulièrement délétères sur les professionnels de l’accompagnement à domicile et susceptible d'encourager le développement du travail illégal dans ce domaine d'activité.

Aussi, le défi du vieillissement nécessite de mener une politique réellement ambitieuse de prise en charge de la dépendance et du grand âge, à laquelle l'article 79 ne contribue nullement.

En cohérence avec l'engagement du Premier ministre de retirer la mesure du projet de loi, en date du 24 septembre dernier, cet amendement propose la suppression de l'article 79.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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