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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1455C (Retiré avant séance)

Publié le 31 octobre 2019 par : M. Naegelen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10
Gendarmerie nationale01
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel fait suite aux déclarations du Premier ministre quant à la création d’une loi de programmation de la sécurité intérieure, annoncée pour l’été 2019.

Il est nécessaire de mettre en place une telle loi afin d’offrir de la visibilité aux futurs investissements indispensables ainsi qu’aux réorganisations nécessaires.

Les forces de sécurité intérieure manquent aujourd’hui d’une vision stratégique à long terme qui permettrait de fixer des priorités et de mieux responsabiliser les gestionnaires.

Véritable feuille de route, grâce à son volet de programmation budgétaire, une telle loi de programmation pourrait fixer des objectifs et définir des indicateurs, notamment pour favoriser le rééquilibrage de la structure de dépense.

Elle permettrait de « sincériser » les budgets ; de repositionner les différents corps de fonctionnaires et les militaires sur des missions cohérentes. Elle offrirait une politique cohérente et une réponse adéquate aux problématiques actuelles, telles que la rénovation des locaux de travail et de logements, le renouvellement du parc automobile, la résorption du flux annuel d’heures supplémentaires.

De l’action 1 « Ordre et sécurités public » du programme 152 « Gendarmerie Nationale » vers l’Action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police Nationale »

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