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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1456C (Non soutenu)

Publié le 31 octobre 2019 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 100 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 100 000
Sécurité civile00
TOTAUX1 100 0001 100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

et amendement vise à sanctuariser le budget alloué à la formation de la police nationale par rapport à celui de 2019.

Compte tenu des besoins croissants en matière de formation initiale et continue des agents de police, notamment en matière d’accueil et de prise en charge des victimes de violences conjugales ou de crimes de haine, il apparaît indispensable de maintenir l’effort financier alloué à la formation des forces de l’ordre, d’autant que les effectifs d’élèves gardiens de la paix à former sont en hausse de près de 10 % ( plus de 3900 élèves gardiens de la paix contre 3452 incorporés en 2019).

Aussi, les économies dégagées dans les efforts de rationalisation de la formation initiale qui s’articule désormais autour de 8 mois en école (contre 12 mois actuellement) doivent être fléchées vers le renforcement de la formation continue.

Enfin, le plan de mesures d’urgence contre la haine anti-LGBT présenté par Marlène Schiappa, secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, prévoit la mise en place de référent accueil luttant contre la haine antiLGBT qui ont été progressivement désignés dans tous les commissariats de police au cours de l’année 2019. Au-delà des séances de sensibilisation organisées sur la base du volontariat par la DILCRAH, ces référents doivent bénéficier de formations dédiées à l’accueil des victimes d’actes de haine qu’il convient de piloter et de financer pour consacrer leur rôle de fonction support dans les commissariats de police.

C’est pourquoi, cet amendement :

· augmente le montant des crédits de l’action 6 du programme 176 Police nationale de 1 100 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

· diminue à due concurrence le montant des crédits de l’action 3 du programme 207 Sécurité et éducation routière (dont le budget prévisionnel est en hausse).

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